Informations réglementaires et pass sanitaire

Deux circulaires (ci-jointes) ont été publiées cet été :

La circulaire du 5 août précise les orientations relatives aux mesures sanitaires applicables à la rentrée universitaire 2021 publiée par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
La circulaire du 10 août porte sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’état publiée par le ministère de la transformation et de la fonction publiques.

Une foire aux questions éclaire les employeurs et les agents publics sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Le CNRS et ses partenaires échangent actuellement sur les conditions de mise en œuvre de ces textes localement. Des précisions seront donc apportées ultérieurement.

Le 31 août 2021, la direction générale des services de l’Université a diffusé l’arrêté suivant, précisant les consignes sanitaires dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 à compter du 1er septembre 2021.

Concernant le « pass sanitaire » , ce dernier ne pourra s’appliquer que pour certaines activités festives, culturelles, sportives et éducatives accueillant des participants extérieurs ou dont l’effectif supérieur à 50 personnes.

Dans la partie 2 de la circulaire du 5 août, il est précisé ce qui suit :

« Organisation d’événements et manifestations scientifiques, culturels, sportifs, associatifs

Dans les conditions prévues par la loi et le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, l’accès aux activités et événements suivants organisés dans les établissements (ndlr : d’enseignement) sera soumis au contrôle d’un passe sanitaire ainsi qu’aux protocoles sanitaires définis par les ministères chargés des sports et de la culture :

événements culturels et sportifs auxquels assistent des spectateurs extérieurs ou qui accueillent des participants extérieurs ;
activités sportives et culturelles qui ne se rattachent pas à un cursus de formation. Est considérée comme se rattachant à un cursus de formation toute activité culturelle ou sportive qui est réalisée sur le campus et n’accueille que des étudiants et des personnels ;
colloques ou séminaires scientifiques accueillant des personnes extérieures à l’établissement.

Les organisateurs de ces différentes manifestations doivent indiquer aux chefs d’établissements et aux participants comment les consignes en vigueur au moment de l’événement seront prises en compte et préciser quels moyens seront mis en place pour vérifier qu’elles seront respectées. Les établissements accueillant ces événements devront s’assurer du respect de cette obligation légale dans les conditions et selon les modalités définies par la règlementation. »

CE QU’IL FAUT RETENIR :

Pas de pass sanitaire dans la restauration collective (restaurants administratifs)
Le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour effectuer des missions de recherche (au sens large) et d’enseignement
Le pass sanitaire est obligatoire pour effectuer des trajets en transport public (hors TER) -> important pour les déplacements professionnels
Autorisation spéciale d’absence (ASA) accordée aux agents publics pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la COVID-19 (y compris pour accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge ; ou qui déclarent des effets secondaires importants après avoir été vaccinés contre la Covid-19 (attestation sur l’honneur de l’agent qu’il n’est pas en mesure de travailler pour ce motif / ASA pour le jour et le lendemain de la vaccination) ; ou devant garder leurs enfants de moins de 16 ans à domicile
Rappel : 2 jours de télétravail par semaine préconisés ; à compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet : retour au régime de droit commun avec application de l’accord-cadre télétravail -> se référer si besoin aux fiches pratiques établies par la direction générale de l’administration et de la fonction publique et la direction interministérielle de la transformation publique
Placement en télétravail pour les agents déclarés cas contacts ou en ASA le cas échéant (document à transmettre à l’employeur émanant des équipes du contact tracing – pas de jour de carence
Jour de carence suspendu pour les personnes déclarées positives jusqu’au 31/12/2021
Règles toujours en vigueur :
- Les réunions en présentiel autorisées avec respect des gestes barrières (port du masque, aération/ventilation, distanciation) et une jauge recommandée de 4m² par personne
- Des moments de convivialité réunissant les agents en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières. Organisation en extérieur recommandée. –> Attention, la circulaire de la Présidence de l’Université interdit de type de manifestation (moment de convivialité).