Note interne Université de Nantes – Mise à jour le 30 janvier 2017 par Delphine ROUSSE
Le Ministère a apporté des compléments d’information suite à de nombreuses interrogations des universités. L’actualité publiée en octobre 2016 a été modifiée pour intégrer ces nouveaux éléments : – textes de référence : ajout de la FAQ du Ministère – ajout d’un point 1.0 sur la direction de la thèse – Point 1.6 sur la césure : ajout de précisions – Point 2.2 sur la composition du jury de thèse : des modifications majeures sont spécifiées notamment pour la soutenance.
Textes de référence :
> Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, cet arrêté abroge 4 textes :
– arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses,
– arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse,
– arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale,
– arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.
complété par la FAQ du Ministère en date du 6 janvier 2017 (PJ)
> Loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; notamment son article 59
- L’inscription et le suivi du doctorant
1.0. Direction de la thèse
Arrêté du 25 mai 2016, article 16 : « Le doctorant est placé sous le contrôle et la responsabilité d’un directeur de thèse. La direction scientifique du projet doctoral peut être éventuellement assurée conjointement avec un codirecteur. Lorsque la codirection est assurée par une personne du monde socio-économique qui n’appartient pas au monde universitaire, le nombre de codirecteurs peut être porté à deux. »
La thèse est dirigée par un directeur de thèse, voire 1 ou 2 codirecteur(s).
1.1. Borne de l’année universitaire
Désormais, l’année universitaire est fixée du 1er septembre au 31 août. Le texte de référence est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 instaurant la protection universelle maladie (PUMa) et ce depuis le 1er janvier 2016.
Cela implique notamment que tout doctorant de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année en cours et sans contrat de travail du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante doit cotiser à la sécurité sociale étudiante.
1.2. La durée du doctorat
Arrêté du 25 mai 2016, article 14, § 1 :« la préparation du doctorat s’effectue en règle générale en 3 ans en équivalent temps plein consacré à la recherche. Dans les autres cas, la durée de préparation du doctorat peut-être au plus de 6 ans. »
Dans le cas où la préparation du doctorat n’est pas pleinement consacrée à la recherche (hors activités complémentaires liées au contrat doctoral – enseignement, valorisation, expertise, diffusion CST), le doctorant doit demander, dès la première inscription, une majoration de la durée de la thèse (formulaire accessible par l’intranet E-C et personnel et via la page d’accueil de l’intranet doctorant).
1.3. La convention de formation
Arrêté du 25 mai 2016, article 12
La convention de formation, proposée par l’UBL, sera prochainement envoyée aux écoles doctorales qui transmettront le document aux nouveaux doctorants afin de compléter le dossier d’inscription.
1.4. Le Porfolio
Arrêté du 25 mai 2016, article 15 : « Un portfolio du doctorant comprenant la liste individualisée de toutes les activités du doctorant durant sa formation, incluant enseignement, diffusion de la culture scientifique ou transfert de technologie, et valorisant les compétences qu’il a développées pendant la préparation du doctorat, est réalisé. Il est mis à jour régulièrement par le doctorant. »
Le doctorant se doit d’inscrire et mettre à jour les formations qu’il a suivies dans la rubrique « Compte temps » du logiciel LUNAM DOCTEUR.
1.5. La cotutelle internationale de thèse
Arrêté du 25 mai 2016, articles 20 à 23
La convention de cotutelle est régulièrement mise à jour et est téléchargeable sur le site internet et l’intranet (du doctorant, des enseignants-chercheurs et des personnels) de l’Université de Nantes.
1.6. La Césure
Arrêté du 25 mai 2016, article 14, § 5 : « A titre exceptionnel, et afin d’acquérir une expérience personnelle, une période de césure insécable d’une durée maximale d’un an peut intervenir une seule fois. »
La césure annule et remplace la suspension. Les demandes seront à réaliser par le doctorant en novembre (pour la période janvier-juin ou janvier-décembre) et en mai (pour la période juillet-décembre ou juillet-juin) sur la plateforme SURF (accessible avec l’identifiant étudiant).
La césure n’est pas un droit. Cela intervient après avis de l’employeur (le cas échéant), du directeur de thèse et du directeur de l’école doctorale ; sur décision du chef d’établissement.
- La soutenance de thèse
2.1. Le dépôt de la thèse
Arrêté du 25 mai 2016, article 24 : « Le doctorant fournit sa thèse sous forme numérique selon les prescriptions de l’établissement de soutenance. »
Pour les soutenances effectuées à partir du 1er septembre 2016, le doctorant dépose une version numérique de son manuscrit de thèse à la scolarité avant la soutenance. Une version corrigée (avec le nom du président du jury et des éventuelles corrections demandées par le jury) sera déposée à la scolarité pour obtenir l’attestation de diplôme. L’objectif fixé est zéro papier pour le 1er janvier 2017.
2.2. Les rapporteurs
Arrêté du 25 mai 2016, article 17, § 4 : « Les rapporteurs sont extérieurs à l’école doctorale et à l’établissement du doctorant. »
Le périmètre de l’école doctorale est celui de l’UNAM jusqu’à la mise en place des futures écoles doctorales de l’UBL.
Arrêté du 25 mai 2016, article 17, § 5 : « Les rapporteurs n’ont pas d’implication dans le travail du doctorant. »
Ce point sera précisé dans le règlement intérieur de chaque ED – en projet à l’UBL.
2.3. La composition du jury de thèse
Arrêté du 25 mai 2016, article 18
Le nombre des membres du jury est compris entre 4 et 8 (au lieu de 3 et 8).
La composition de jury doit permettre une représentation équilibrée entre hommes et femmes.
Le directeur de thèse participe au jury mais ne prend pas part à la décision (cela vaut pour les codirecteurs) : il assiste à la discussion pour, le cas échéant, apporter une bonne compréhension des travaux qu’il a encadrés et éclairer les débats menant à la décision. Par conséquent, il n’a pas vocation à mener les débats et ne prend pas part à la délibération finale.
Il ne signe pas le procès-verbal de délibération mais signe le rapport de soutenance.
2.4. L’utilisation de la visioconférence
Arrêté du 25 mai 2016, article 19, § 3 : « A titre exceptionnel, et à l’exception de son président, les membres du jury peuvent participer à la soutenance par visioconférence. »
Cette disposition est encadrée par une procédure disponible sur le site internet de l’Université.
2.5. Les mentions
Les notions de mentions n’apparaissent plus dans le décret. Elles sont donc supprimées des documents officiels.
